Mon installation d’assainissement
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Albigeois effectue les contrôles réglementaires obligatoires et vous accompagne tout au long de la vie de votre assainissement.
Le SPANC vous accompagne pour…
> Réaliser ou réhabiliter votre installation individuelle
Vous avez un projet d’habitation dans un secteur non desservi par le réseau d’eaux usées ou vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l’attestation de conformité.
> Choisir la filière individuelle adaptée
Les dernières évolutions réglementaires ont ouvert l’agrément à de nombreux nouveaux dispositifs d’assainissement. La question du choix de son futur assainissement est donc essentielle étant donné l’éventail de possibilités.
> Aides financières en cas de réhabilitation
Procédure « Permis de construire »
Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d’eaux usées. Vous devez compléter une demande d’autorisation pour l’installation d’un assainissement individuel, avant le dépôt du permis. Une attestation de la conformité de votre projet d’assainissement vous sera ensuite délivrée par le SPANC. Cette pièce obligatoire (PCMI12-2) devra être jointe au dossier de permis de construire que vous déposerez en mairie ou directement au service instructeur.
Demander le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif existante en vue d’une vente
Pour faire une demande de contrôle d’une installation d’assainissement non collectif existante en vue d’une vente, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous, le compléter et à nous retourner via cette page ou par courrier.
